Collectif de Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris

Après que nous ayons perdu le référé en février de cette année, le Collectif s'est pourvu en cassation dans l'espoir que les travaux du promoteur sur la carrière soient suspendus. Ce délai aurait permis au Tribunal administratif de juger de la légalité de ces travaux, avant que ces derniers ne soient achevés. Hélas, ce pourvoi a été rejeté et de plus la décision a tardé à intervenir, permettant au promoteur de terminer ses travaux sur la carrière.

Toutefois lors de l'audience, les conclusions du rapporteur public, Madame Von Coester, ont été instructifs. Elle a évoqué un conflit d'intérêt très discutable au regard de la loi. Et elle a souligné que les réelles intentions du promoteur auraient pu conduire le juge des référé à suspendre l'exécution de ces travaux.

Précisons que le Collectif n'est condamné à payer aucune somme.

Nous sommes début juin et la Ministre de la Culture ne s'est pas pourvue en cassation auprès du Conseil d'Etat, contre nous. Elle accepte donc le jugement en appel d'avril dernier qui la condamnait.

Ce jugement annule définitivement l'autorisation de travaux de 2011, autorisation qui permettait au promoteur de combler de ciment, l'étage inférieur de la carrière du Chemin de Port-Mahon.

Rappelons qu'il reste d'autres procédures en cours : sur l'autorisation de travaux délivrée en 2012 et sur celle de 2013.

Pendant ce temps, le promoteur se hâte de réaliser ses travaux sur la carrière, de peur de les voir également annuler par la justice.

Jeudi 10 avril à 19 heures

au

Centre d'animation Montparnasse

(sur la dalle couvrant la gare Montparnasse, en bordure du Jardin Atlantique
26, allée du Chef d’escadron de Guillebon 75014, voir le plan d'accès)

à l'occasion des semaines de l'échange durable

projection des films :

• Des cultures et des villes de Jean-Hugues Berrouet et
• Le Mystère de la ferme Montsouris de Sylvia Kesbi,

suivi d'un débat.

La Ministre de la Culture faisait appel contre nous du jugement de 2012.

Il s'agit de l'autorisation de travaux sur la carrière AC 075 114 11 00020.

Le résultat vient à l'instant de tomber, la Ministre de la Culture est condamnée.

Il y a encore deux autres procédures en cours : une sur l'autorisation de travaux délivrée en 2012 et l'autre sur celle de 2013.

Bien sûr en attendant ces jugements, le promoteur se dépêche de faire ses travaux.

En 2012, la Juge du Tribunal administratif nous avait donné raison. Le promoteur et la Ministre de la Culture font appel de cette décision.

Cette procédure concerne une autorisation de travaux qui notamment permettrait au promoteur de combler l'étage inférieur de la carrière pourtant classé Monument Historique.

L'audience, qui est publique, se tiendra :

ce jeudi 20 mars à 10 h

à l'Hôtel de Beauvais

Cour administrative d'appel

68, rue François Miron (M° Saint-Paul).

Le Collectif a décidé d'aller en cassation.

En effet, nous pensons que l'intérêt de tous (le classement Monument Historique) doit passer avant l'intérêt d'un seul (le promoteur) quel qu'il soit et aussi puissant soit-il.

Aujourd'hui, le promoteur ne cache plus que sa pseudo-restauration est en réalité la fondation déguisée de toute son opération immobilière.

Ce sera donc au Conseil d'Etat de statuer...

Nous venons de l'apprendre, les travaux du promoteur ne seront pas suspendus par le Tribunal administratif. Le dossier sera jugé sur le fond dans quelques mois, mais d'ici là le promoteur va probablement se dépêcher de finir ses travaux.

L'ordonnance peut se lire ici.

C'est une victoire pour le promoteur (la Soferim, dirigée par Jean Papahn), pour la Ministre de la Culture (Aurélie Filippetti) et pour le Maire du 14e (Pascal Cherki) qui se sont beaucoup dépensés pour que cette opération immobilière ait lieu.

A ceux qui douteraient encore de la présence de l'aqueduc Gallo-Romain de Lutèce dans la cour de la Ferme de Montsouris, voici un film du repérage qui avait été effectué en mai 1992 par le célèbre archéologue Didier Busson.

Précisons que cet aqueduc se trouve dans le sol, c'est-à-dire dans la partie classée Monument Historique, et que pourtant le Ministère de la Culture n'en tient, à ce jour, aucun compte.

Les fouilles archéologiques, sur lesquelles Danièle Pourtaud s'est engagées, vont permettre d'étudier les abords de cet aqueduc et de fouiller le sol Gallo-Romain qui l'entoure.

Merci à SOS Paris (Bernard Gazet et Tristan Fleurquin) pour la mise en ligne de ce film.

Il y a deux jours, nous avons publié, ici même, l'exposé des motifs, tel qui a été donné aux conseillers d'arrondissement. Ce texte permet aux conseillers de prendre connaissance des détails de la délibération, afin de pouvoir voter en connaissance de cause au Conseil d'arrondissement, lundi prochain.

Dans cet exposé des motifs (page 2, 34e ligne), il est affirmé que la Ville achète un terrain d'une superficie de 1 420 m², ce qui est faux.

Nous avons pu nous procurer deux autres documents qui le prouvent.

Il s'agit d'une part d'un plan (provenant du géomètre du promoteur lui-même) montrant la partie réellement achetée par la Ville (en rose sur ce plan), on peut y constater que le terrain qui serait acquis ne fait en réalité qu'un peu plus de 700 m².

Il s'agit d'autre part d'une lettre du Domaine qui indique, sans ambiguïté (page 1), que la surface achetée est de 710,20 m² !

Bref, la Ville n'achèterait pas ce terrain au prix déjà élevé de 4 225 €/m², mais au prix astronomique de :

6 millions / 710,20 m = 8 448 €/m² !

Et à ce prix-là, la Ville n'achète même pas tout le sous-sol de la parcelle...

Afin d'avoir un point de comparaison, rappelons que dans le 14e, la Ville vient d'acheter un terrain de 13 000 m² à l'hôpital Broussais pour 40 millions d'€.

Cela fait donc à Broussais : 3 077 €/m², c'est-à-dire le prix du marché.

Mais, rue de la Tombe-Issoire, c'est 275 % plus cher !

Bien entendu à ce prix là, le terrain de Broussais est constructible (la Ville achète également tout le sous-sol) et la Ville va pouvoir y aménager environ 340 logements, 66 places de crèche et une EHPAD de 112 lits (article du Point).

Aujourd'hui sur France 3, Christophe Najdovski, Adjoint à la petite enfance à l'Hôtel de Ville et candidat d'EELV aux prochaines municipales, a critiqué l'accord de la Mairie avec le promoteur Soferim :

"Malheureusement, ce que je vois aujourd'hui c'est que le projet de la Ville ne porte que sur 40 % de la parcelle et les 60 % restant seraient vendus à un promoteur immobilier qui fera des logements à 10 000 euros le m². Moi, ce que je demande instamment à la Ville de Paris, c'est de faire en sorte de racheter l'ensemble de la parcelle et de faire un projet dans lequel on pourra avoir des logements qui seront accessibles, des équipements publics dont une crèche et aussi que l'on préserve le patrimoine de cette ferme".

Cette intervention peut se voir sur le site de FranceTV.

Hier soir, l'Hôtel de Ville a enfin révélé son accord secret avec le promoteur, arrangement que nous dénoncions déjà il y a plus d'un mois.
Le promoteur vendrait à la Ville la partie du site qui est pour lui inconstructible (la grange et le pavillon troubadour). Soit, la partie qui n'a aucune valeur pour un promoteur.

Rappelons que le programme du regretté Pierre Castagnou aux dernières municipales était le rachat de tout le site et sa restauration, on en est loin.
Rappelons qu'Anne Hidalgo avait annoncé en 2011 : « un projet global de requalification et de valorisation du site qui soit consensuel » on en est loin, puisque jamais Anne Hidalgo, malgré nos demandes réitérées, n'a voulu nous rencontrer.

En échange, le promoteur construit, dans la cour de ferme un gigantesque immeuble, avec 9 étages (R+8), deux étages de parking et 80 appartements.
Le promoteur peut se frotter les mains, le bénéfice de l'opération est estimé à plus de 60 millions d'euros (selon Le Parisien).
D'autant que dans la foulée, la Ville lui donne en plus : 6 millions d'euros, en achetant l'autre partie (rappelons que le promoteur a acheté tout le site en 2003 pour 6,38 millions d'euros ; donc grâce à la Ville le promoteur va quasiment se rembourser).
Le projet de la Ville est de réaliser sa propre opération immobilière, pour construire notamment une crèche de 25 places, cela fait cher la place de crèche !

Bref, la Ville s'engage à faciliter la spéculation immobilière du promoteur, elle laisse le monument historique se faire défigurer par le promoteur sur tout le site (y compris sous la partie qu'elle achète, puisque c'est le promoteur qui se chargera de tous les travaux de fondation), elle rembourse le promoteur de son achat du site, elle saccage les deux bâtiments et enfin elle s'assoit sur la volonté de la population qui dans sa grande majorité voudrait conserver ce lieu unique.

Lors du Conseil d'arrondissement d'hier, Marie-Claire Carrère-Gèe (UMP) a rappelé que le voeu qu'elle a fait adopté au Conseil de Paris de mars dernier n'avait toujours pas été appliqué.

Paul Roussier (PCF) a, de son côté, demandé des explications au Maire de Paris sur ce retard. Cette demande écrite a été votée à l'unanimité. Elle va donc être transmise directement à Bertrand Delanoë.

Depuis plus d'un an, la stratégie de communication du promoteur est de jurer, la main sur le coeur, qu'il ne veut plus édifier des fondations pour l'immeuble neuf qu'il cherche à construire à tous prix depuis 10 ans ; mais qu'il veut à présent simplement restaurer le monument historique souterrain.

Dans un premier temps, on peut louer cette volonté philanthropique, assez nouvelle chez un spéculateur immobilier, plus connu pour être le pionnier de la vente à la découpe, qu'être un amoureux de l'archéologie médiévale parisienne.
Dans un deuxième temps, on peut remarquer que ces travaux, particulièrement lourds, présentés comme une « restauration », permettraient comme par hasard de poser, sur les nouveaux piliers modernes qui vont encombrer les galeries, un gros radier en béton. Or, ce radier en béton est justement ce dont le promoteur a besoin pour bâtir dessus son imposant immeuble.

Le maire de Paris et les ministres de la culture successifs, de droite comme de gauche, n'ont rien vu à redire à cette pseudo-restauration.

Du coup, la Mairie et le promoteur sont en train de s'entendre, pour que ces travaux soient rapidement réalisés, avec à la clef une grosse spéculation immobilière (voir le texte précédent).

Afin que chacun puisse bien juger de la qualité et de la nature de cette « restauration », nous avons demandé à une infographiste de procéder à une incrustation de ces piliers modernes sur une photographie du monument.
On peut ainsi comparer la galerie dans sa configuration ancienne, avec son aspect après travaux.

Il n'est pas utile d'être un spécialiste de la restauration médiévale, pour s'apercevoir qu'il y a un anachronisme frappant.
Comment peut-on parler de restauration, avec l'édification de tels piliers surdimensionnés au beau milieu des galeries ?

Après ces travaux, la galerie ne ressemblera plus à une carrière ancienne.

Bien entendu, une véritable restauration est possible. Mais, et c'est là ce qui gêne le promoteur, une telle restauration ne pourrait pas être utilisée comme fondation pour un lourd immeuble neuf...

On s'en doutait depuis quelques mois ; ça y est c'est confirmé. La Mairie est en train de conclure un arrangement peu glorieux avec le promoteur.

C'est le promoteur lui-même, tout content de cette aubaine, qui vient de lâcher le morceau, en affichant le plan de cet arrangement sur le mur de la Tombe-Issoire.

Voici ce plan qui est sans ambiguïté :

On peut y constater la présence d'un espace vert, ce qui n'a rien d'étonnant puisque le promoteur ne peut rien faire de cet espace vert qui est légalement inconstructible.

On peut surtout y constater que la Ville achèterait :

• la grange, quoique là encore cela n'a rien de nouveau, puisque cette acquisition est une prescription du Plan Local d'Urbanisme voté en 2006 et

• le Pavillon Troubadour, et on le comprend puisque le promoteur ne peut pas construire le long de la villa Saint-Jacques, le Tribunal Administratif lui refusant d'y faire des fondations souterraines.

Bref, les termes du marchandage sont : le promoteur vend à la Ville ce dont il ne peut rien faire, ce qu'il ne peut pas pas construire ; en échange il obtient un accord sur sa promotion immobilière qui occupera tous les mètres carrés constructibles, jusqu'au moindre centimètre...

Une fois de plus, le promoteur dicte son bon vouloir à la Ville ou à l'Etat.

Rappelons que selon le Parisien, cette opération va rapporter plus de 60 millions d'euros à ce promoteur. Il a de quoi se réjouir.

Reste maintenant à la Ville à nous vendre cette reculade, en nous expliquant que c'est une avancée majeure et que cela va permettre de construire des logements sociaux (alors que notre programme est que 100% du site soit consacré aux logements sociaux et aux activités culturelles de la Ville !)

Hier, la question présentée par Paul Roussier et les élus communistes, a été votée à l'unanimité (PCF, PS, UDI, Nouveau Centre, Modem, UMP) par le Conseil d'arrondissement.

Elle "demande au Maire de Paris quelles mesures a-t-il prises suite au vœu voté par le Conseil de Paris du 25 mars".

Nous attendons la réponse du Maire de Paris.

Au prochain conseil du 14e arrondissement, le groupe communiste va proposer une question écrite au Maire de Paris, question que voici :

Sur l’avenir de la carrière de Port-Mahon et de la ferme Montsouris

Le Conseil de Paris a voté le 25 mars dernier un vœu relatif à l’opération de la Soférim rue de la Tombe Issoire à Paris 14ème.

Depuis, votre 1ère Adjointe a indiqué dans un  journal parisien : «Concernant la Ferme Montsouris nous sommes aux côtés des associations pour préserver la ferme Montsouris et nous serons très attentifs à son devenir. Je suis particulièrement concernée par les questions de préservation du patrimoine », confirmant ainsi ses propos en Conseil de Paris : « Aucun projet d'aménagement ne pourra être porté, si un consensus ne se dégage pas sur le devenir de la carrière...je voulais rassurer les élus du 14e et les assurer du fait que la Ville mettra tout en œuvre, tous les moyens dont elle dispose, pour favoriser l'émergence d'un projet global de requalification et de valorisation du site qui soit consensuel ».

Au niveau du quartier, le Conseil de quartier a créé une commission Ferme et Carrière et a pris l’initiative d’une pétition qui recueille actuellement près de 5300 signatures.
Par ailleurs  un nouveau rassemblement devant le site, à l’appel du Collectif de Port Mahon et de la Ferme Montsouris, a eu lieu dimanche 23 juin.

Aussi le Conseil du 14ème arrondissement demande au Maire de Paris quelles mesures a-t-il prises suite au vœu voté par le Conseil de Paris du 25 mars.

En effet le 25 mars dernier ce voeu voté demandait :

- que le Maire du 14e arrondissement et le Maire de Paris fassent connaître, par tout moyen utile, au ministère de la Culture leur opposition à la nouvelle autorisation de travaux ;

- que la Ville de Paris, qui est un tiers intéressé au sens de la législation sur les Monuments historiques, demande le classement de la Ferme Montsouris comme Monument Historique ;

- qu’une modification du PLU soit engagée en vue de déclarer l’inconstructibilité du site.

Et à ce jour, on attend toujours que soient prises ces mesures...

Hier soir, le 19/20 de France 3 IDF a rendu compte de notre manifestation.

Malgré la pluie, nous nous sommes retrouvés ce matin villa Saint-Jacques.

Quelques-uns d'entre-nous s'étaient pour l'occasion habillés en paysan...

Trois élus étaient venus nous soutenir : Célia Blauel (Verts), Marie-Claire Carrère-Gée (UMP) et Paul Roussier (PCF).

Notre promenade est annoncée aujourd'hui dans Le Parisien.